CEE : Total Direct Energie sanctionné© Ministère de la Transition écologique Logo des Certificats d'économie d'énergie (CEE). L'opérateur Total Direct Energie devra régler plus de 250 000€ de pénalité dans le cadre de la politique des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon le Journal officiel publié ce jeudi 19 août. « Par décision en date du 9 décembre 2020 », le fournisseur d'électricité, filiale de TotalEnergies, a reçu « une sanction pécuniaire de 258 014€ » du ministère de la Transition écologique, selon le texte. Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités. Cela se traduit par un volume d'énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en « MWh cumac - cumulés et actualisés ») pour chaque vendeur d'énergie: en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux ou en les achetant auprès d'intermédiaires. La décision concernant Total Direct Energie stipule ainsi l'annulation de 31 736 030 kWh cumac de CEE, déclarés par l'opérateur mais jugés non justifiés.
EEC: Total Direct Energie usankcjonowane © Ministerstwo ds. Transformacji Ekologicznej Logo Certyfikaty Oszczędności Energii (CEE). Zgodnie z Dziennikiem Urzędowym opublikowanym w czwartek 19 sierpnia, operator Total Direct Energie będzie musiał zapłacić ponad 250 000 euro kar w ramach polityki świadectw oszczędności energii (EEC). Zgodnie z tekstem „decyzją z 9 grudnia 2020 r.” dostawca energii elektrycznej, spółka zależna TotalEnergies, otrzymał „karę finansową w wysokości 258 014 euro” od Ministerstwa ds. Transformacji Ekologicznej. Wprowadzony w 2006 roku system CEE zobowiązuje dostawców energii do finansowania działań na rzecz oszczędności energii (termomodernizacje budynków, wymiana kotłów, odnawialne źródła energii itp.), pod rygorem kar. Skutkuje to wielkością zaoszczędzonej energii (liczonej w „MWh skumulowanej – skumulowanej i zdyskontowanej”) dla każdego sprzedawcy energii: bezpośrednio zachęcając swoich klientów do obniżenia rachunków, np. oferując premie za określone prace lub kupując je od pośredników.Decyzja w sprawie Total Direct Energie przewiduje więc anulowanie 31 736 030 kWh kumac CEE, zadeklarowanych przez operatora, ale uznanych za nieuzasadnione.
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